Technoweb Studio — Nicolas Gardien
8 rue Fabre d’églantine, 11430 Gruissan, FRANCE
SIREN : 978 618 908
Prestataire de services en conception, refonte, hébergement et maintenance de sites internet WordPress.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Technoweb Studio à ses clients situés en France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit.

2. Prestations proposées

Conception de sites WordPress (formule mensuelle sur 12 mois)

Refonte de sites WordPress

Hébergement sur serveurs Technoweb Studio

Maintenance technique, mises à jour, sécurité et support

La formation à la création de site n’est pas couverte par ces CGV.

3. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via SureCart. Après le premier paiement, des prélèvements automatiques mensuels sont mis en place. Le contrat s’étend sur une durée de 12 mois, sauf disposition contraire.

Les prestations ponctuelles (hors abonnement ou hors maintenance) sont réglées en une seule fois après acceptation du devis.

4. Délais de livraison

Les délais de conception sont donnés à titre indicatif entre 3 et 6 semaines, sous réserve de la réception complète des documents nécessaires (contenus, visuels, validations).

5. Accès au site et rôle client

Le client dispose d’un accès au site en tant qu’Éditeur, ce qui lui permet de gérer les contenus sans accès aux réglages techniques. Toute mauvaise manipulation ne saurait engager la responsabilité de Technoweb Studio.

6. Retards de paiement et pénalités

Des pénalités de retard s’appliquent automatiquement dès le premier jour de retard :

Intérêt légal : taux BCE + 10 points (env. 12,25% annuels)

Indemnité forfaitaire : 40 € pour frais de recouvrement

Exemple : pour 3 mensualités de 89 € impayées = 267 € + 40 € + intérêts de retard

Après 3 retards de paiement, Technoweb Studio se réserve le droit de suspendre la mise en ligne du site jusqu’à régularisation intégrale.

Si le retard de paiement dépasse 90 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit et le site supprimé définitivement.

7. Propriété intellectuelle

Le site reste la propriété de Technoweb Studio jusqu’au paiement complet du contrat. À l’issue des 12 mensualités, la propriété du site est transférée au client, hors licences tierces (Elementor Pro, SEOPress, etc.) qui restent sous gestion Technoweb Studio.

8. Reproduction et revente

Le client s’interdit de copier, revendre ou redistribuer tout ou partie du site (design, code, structure, modèles Elementor, etc.) sans accord écrit préalable.

9. Limitation de responsabilité

Technoweb Studio ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, bugs, failles de sécurité ou pertes de données liées à des causes extérieures ou à une mauvaise manipulation du client.

La responsabilité de Technoweb Studio est en tout état de cause limitée au montant de la prestation facturée.

10. Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations échangées (documents, accès, méthodes de travail, contenus). Cette obligation s’applique pendant le contrat et pendant 2 ans après sa fin.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront en priorité une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Document établi le 01/01/2025
Technoweb Studio — Nicolas Gardien